Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaume

Autorisation urbanisme La Chaume : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chaume est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour un projet à La Chaume : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chaume, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Chaume : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Chaume ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À La Chaume, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À La Chaume, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on s'adresser à la mairie de La Chaume pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Chaume ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Chaume ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Chaume ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chaume. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de La Chaume étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme à La Chaume : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Chaume ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à La Chaume et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Chaume ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de La Chaume ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Chaume pourra également vous le fournir.