Tout savoir sur l’urbanisme à La-Roche-Vanneau

Autorisation d'urbanisme à La-Roche-Vanneau : à savoir avant de planifier vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La-Roche-Vanneau ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La-Roche-Vanneau.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La-Roche-Vanneau : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La-Roche-Vanneau, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si le bureau de La-Roche-Vanneau dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La-Roche-Vanneau ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de La-Roche-Vanneau un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La-Roche-Vanneau : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La-Roche-Vanneau ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à La-Roche-Vanneau : comment le consulter ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de La-Roche-Vanneau ou bien le télécharger sur cette page.

Autorisations d’urbanisme à La-Roche-Vanneau : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La-Roche-Vanneau

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...