Tout savoir sur l’urbanisme à La Villeneuve-les-Convers

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à La Villeneuve-les-Convers

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Villeneuve-les-Convers est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Consultation du plan cadastral de La Villeneuve-les-Convers : où se rendre ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme La Villeneuve-les-Convers. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de La Villeneuve-les-Convers ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Villeneuve-les-Convers

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À La Villeneuve-les-Convers, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Villeneuve-les-Convers ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Villeneuve-les-Convers, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Villeneuve-les-Convers ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Villeneuve-les-Convers. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Domaine d'action du service urbanisme de La Villeneuve-les-Convers ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Villeneuve-les-Convers. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui est à votre disposition à La Villeneuve-les-Convers s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Permis de construire à La Villeneuve-les-Convers : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de La Villeneuve-les-Convers, tout comme dans les autres communes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de La Villeneuve-les-Convers : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Villeneuve-les-Convers ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.