Tout savoir sur l’urbanisme à Labergement-lès-Auxonne

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Labergement-lès-Auxonne

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Labergement-lès-Auxonne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Labergement-lès-Auxonne

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Labergement-lès-Auxonne. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Labergement-lès-Auxonne peut m'aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Labergement-lès-Auxonne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, une extension de la maison ou une piscine...

Consultation du plan cadastral de Labergement-lès-Auxonne : où se rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Labergement-lès-Auxonne ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Labergement-lès-Auxonne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Labergement-lès-Auxonne, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Labergement-lès-Auxonne.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Labergement-lès-Auxonne ou dans une autre commune de France, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Labergement-lès-Auxonne et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Labergement-lès-Auxonne, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Labergement-lès-Auxonne ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de bâtir sans permis à Labergement-lès-Auxonne ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Labergement-lès-Auxonne. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.