Tout savoir sur l’urbanisme à Ladoix-Serrigny

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ladoix-Serrigny

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ladoix-Serrigny ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ladoix-Serrigny ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ladoix-Serrigny, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ladoix-Serrigny ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Plan cadastral à Ladoix-Serrigny : comment le consulter ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Ladoix-Serrigny.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Ladoix-Serrigny comme ailleurs, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ladoix-Serrigny ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ladoix-Serrigny, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Ladoix-Serrigny.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ladoix-Serrigny. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ladoix-Serrigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Ladoix-Serrigny et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. De manière concrète, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Ladoix-Serrigny ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ladoix-Serrigny que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.