Tout savoir sur l’urbanisme à Lamarche-sur-Saône

Votre autorisation d'urbanisme à Lamarche-sur-Saône : renseignements utiles

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lamarche-sur-Saône est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Lamarche-sur-Saône

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Lamarche-sur-Saône. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lamarche-sur-Saône étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Mairie de Lamarche-sur-Saône : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Lamarche-sur-Saône et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Lamarche-sur-Saône ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lamarche-sur-Saône

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une extension.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Lamarche-sur-Saône ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lamarche-sur-Saône ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lamarche-sur-Saône : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Lamarche-sur-Saône pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Lamarche-sur-Saône et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Lamarche-sur-Saône en fait bien sûr partie.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lamarche-sur-Saône

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lamarche-sur-Saône ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lamarche-sur-Saône ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Lamarche-sur-Saône, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.