Tout savoir sur l’urbanisme à Le Meix

L'autorisation d'urbanisme à Le Meix en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Meix doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

À Le Meix, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Meix en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Le Meix. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Le Meix : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Meix, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Le Meix ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Le Meix. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Le Meix n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Le Meix comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Le Meix : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles changent en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou une surélévation...