Tout savoir sur l’urbanisme à Longecourt-lès-Culêtre

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Longecourt-lès-Culêtre

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Longecourt-lès-Culêtre ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Longecourt-lès-Culêtre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Longecourt-lès-Culêtre un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Longecourt-lès-Culêtre que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Longecourt-lès-Culêtre ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Longecourt-lès-Culêtre, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Longecourt-lès-Culêtre : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Longecourt-lès-Culêtre ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Longecourt-lès-Culêtre et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Longecourt-lès-Culêtre en fait bien sûr partie.

Peut-on construire sans permis de construire à Longecourt-lès-Culêtre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

À Longecourt-lès-Culêtre, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Longecourt-lès-Culêtre

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.