Tout savoir sur l’urbanisme à Longvic

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Longvic

Quelles sont les formalités à accomplir pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Longvic ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Longvic.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Longvic ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Longvic ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Longvic

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

À Longvic, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Longvic, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Longvic ?

Rendez-vous à la mairie de Longvic pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Longvic ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Longvic, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Longvic

Le service d’urbanisme à Longvic comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Longvic gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Longvic

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Longvic ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différents documents comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire Longvic : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.