Tout savoir sur l’urbanisme à Lucey

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Lucey

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lucey ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lucey ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Lucey. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de Lucey pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Lucey ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lucey : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Lucey, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Lucey.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Lucey comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Lucey

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Lucey

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lucey

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme de Lucey : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Lucey qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui se trouve à Lucey gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.