Tout savoir sur l’urbanisme à Lusigny-sur-Ouche

Votre autorisation d'urbanisme à Lusigny-sur-Ouche : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lusigny-sur-Ouche ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation varie. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Lusigny-sur-Ouche en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Lusigny-sur-Ouche, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Lusigny-sur-Ouche.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Lusigny-sur-Ouche

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Lusigny-sur-Ouche. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lusigny-sur-Ouche : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Lusigny-sur-Ouche ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Lusigny-sur-Ouche comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Lusigny-sur-Ouche ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lusigny-sur-Ouche ou bien le télécharger sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Lusigny-sur-Ouche ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.