Tout savoir sur l’urbanisme à Magny-Lambert

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Magny-Lambert

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Magny-Lambert ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Magny-Lambert ?

C'est le service d'urbanisme de Magny-Lambert qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Magny-Lambert et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Magny-Lambert en fait bien sûr partie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Magny-Lambert ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Magny-Lambert ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Magny-Lambert

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Magny-Lambert

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Magny-Lambert ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Magny-Lambert, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Magny-Lambert.

Peut-on construire sans permis de construire à Magny-Lambert ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...