Tout savoir sur l’urbanisme à Magny-Montarlot

L'autorisation d'urbanisme à Magny-Montarlot : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Magny-Montarlot ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Magny-Montarlot.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Magny-Montarlot ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Magny-Montarlot. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Magny-Montarlot ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Magny-Montarlot ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Magny-Montarlot, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, la création d'une ouverture ou le changement d’une porte...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Magny-Montarlot en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Magny-Montarlot, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Magny-Montarlot dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt dématérialisé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Magny-Montarlot

À Magny-Montarlot comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

J'ai un projet à Magny-Montarlot, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Magny-Montarlot

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Magny-Montarlot ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Magny-Montarlot, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.