Tout savoir sur l’urbanisme à Magny-sur-Tille

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Magny-sur-Tille

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Magny-sur-Tille ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quels travaux faut-il déclarer dans la ville de Magny-sur-Tille ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un carport ou un crépi...

Permis de construire à Magny-sur-Tille : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire Magny-sur-Tille : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Magny-sur-Tille ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Magny-sur-Tille ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Magny-sur-Tille. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé.

Plan cadastral à Magny-sur-Tille : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Magny-sur-Tille comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Magny-sur-Tille ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Magny-sur-Tille. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.