Tout savoir sur l’urbanisme à Mâlain

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Mâlain

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Mâlain ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Mâlain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mâlain à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez l'occasion de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Mâlain, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Mâlain

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou une extension de la maison...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Mâlain ?

C'est le service d'urbanisme de Mâlain qui gère l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Mâlain un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Mâlain délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mâlain ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mâlain

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mâlain ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Mâlain, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Mâlain pourra aussi vous le procurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...