Tout savoir sur l’urbanisme à Marcenay

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marcenay

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marcenay ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Marcenay

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Marcenay. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Marcenay un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Est-ce que la mairie de Marcenay peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Marcenay vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Marcenay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration préalable et permis de construire à Marcenay : pour quels travaux ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Consultation du plan cadastral de Marcenay : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Marcenay. Il présente entre autres les délimitations d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Marcenay pourra aussi vous le procurer.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Marcenay ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marcenay, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Marcenay permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à présent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Marcenay

À Marcenay, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Urbanisme : les autorisations possibles à Marcenay

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Marcenay, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Marcenay ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Marcenay ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Marcenay, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.