Tout savoir sur l’urbanisme à Marcilly-Ogny

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-Ogny

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marcilly-Ogny ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

À Marcilly-Ogny, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une ouverture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Marcilly-Ogny ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Marcilly-Ogny accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Marcilly-Ogny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Marcilly-Ogny : où dois-je me rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Marcilly-Ogny

Quand on souhaite faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de Marcilly-Ogny ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Marcilly-Ogny. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Marcilly-Ogny en fait bien sûr partie.

Peut-on construire sans permis de construire à Marcilly-Ogny ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Marcilly-Ogny. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-Ogny : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marcilly-Ogny, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-Ogny

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.