Tout savoir sur l’urbanisme à Marcilly-sur-Tille

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-sur-Tille

Commencer des travaux importants n'est pas toujours simple, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marcilly-sur-Tille doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Marcilly-sur-Tille ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Marcilly-sur-Tille, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Autorisations d’urbanisme à Marcilly-sur-Tille : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-sur-Tille : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marcilly-sur-Tille, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Marcilly-sur-Tille. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Marcilly-sur-Tille.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Marcilly-sur-Tille ?

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Marcilly-sur-Tille peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Marcilly-sur-Tille ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Marcilly-sur-Tille. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Marcilly-sur-Tille ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Marcilly-sur-Tille pourra également vous le procurer.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Marcilly-sur-Tille

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Marcilly-sur-Tille, tout comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Marcilly-sur-Tille

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Marcilly-sur-Tille. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Marcilly-sur-Tille étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.