Tout savoir sur l’urbanisme à Marey-lès-Fussey

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Marey-lès-Fussey

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Marey-lès-Fussey ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Marey-lès-Fussey vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Marey-lès-Fussey, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À Marey-lès-Fussey, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Marey-lès-Fussey, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marey-lès-Fussey ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Marey-lès-Fussey. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Marey-lès-Fussey ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Marey-lès-Fussey. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Marey-lès-Fussey ?

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Marey-lès-Fussey un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Marey-lès-Fussey gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Marey-lès-Fussey ?

À Marey-lès-Fussey, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Marey-lès-Fussey ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marey-lès-Fussey ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.