Tout savoir sur l’urbanisme à Marmagne

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Marmagne

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Marmagne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Marmagne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Marmagne

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou la création d'une ouverture...

Dans quelle mesure la mairie de Marmagne peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Marmagne ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Marmagne ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Marmagne ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de Marmagne : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Marmagne comme ailleurs, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Marmagne ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Marmagne. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle autorisation demander pour un projet à Marmagne ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.