Tout savoir sur l’urbanisme à Massingy-lès-Vitteaux

Déposez une autorisation d'urbanisme à Massingy-lès-Vitteaux facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Massingy-lès-Vitteaux ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Massingy-lès-Vitteaux ?

Le service d’urbanisme à Massingy-lès-Vitteaux comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

J'ai un projet à Massingy-lès-Vitteaux, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Massingy-lès-Vitteaux ?

Rendez-vous à la mairie de Massingy-lès-Vitteaux pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Massingy-lès-Vitteaux ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Massingy-lès-Vitteaux, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Massingy-lès-Vitteaux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Massingy-lès-Vitteaux

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Massingy-lès-Vitteaux : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Massingy-lès-Vitteaux ou dans l'objectif de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Massingy-lès-Vitteaux ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).