Tout savoir sur l’urbanisme à Maxilly-sur-Saône

Autorisation urbanisme Maxilly-sur-Saône : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Maxilly-sur-Saône ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Maxilly-sur-Saône concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Maxilly-sur-Saône et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Maxilly-sur-Saône ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Maxilly-sur-Saône en fait bien sûr partie.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-il possible de bâtir sans permis à Maxilly-sur-Saône ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Maxilly-sur-Saône

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Service urbanisme de la mairie de Maxilly-sur-Saône : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Maxilly-sur-Saône. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Maxilly-sur-Saône un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Maxilly-sur-Saône ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Maxilly-sur-Saône ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Maxilly-sur-Saône ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Maxilly-sur-Saône, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Maxilly-sur-Saône permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses municipalités le proposent désormais.