Tout savoir sur l’urbanisme à Messigny-et-Vantoux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Messigny-et-Vantoux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Messigny-et-Vantoux ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Messigny-et-Vantoux

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Messigny-et-Vantoux ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Messigny-et-Vantoux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou l’installation d’une clôture...

Plan cadastral à Messigny-et-Vantoux : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Messigny-et-Vantoux ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Messigny-et-Vantoux, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Messigny-et-Vantoux ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Messigny-et-Vantoux, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Messigny-et-Vantoux propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Messigny-et-Vantoux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Messigny-et-Vantoux ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Messigny-et-Vantoux et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Messigny-et-Vantoux ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Messigny-et-Vantoux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Messigny-et-Vantoux. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Messigny-et-Vantoux un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Messigny-et-Vantoux gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.