Tout savoir sur l’urbanisme à Millery

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Millery

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Millery ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Millery.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Millery ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Millery

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Millery : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Millery, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de Millery propose un service de dépôt numérique ce qui est souvent plus confortable.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Millery

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Millery ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Millery et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. La mairie de Millery vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Millery ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Millery comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Millery ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Millery. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Millery un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.