Tout savoir sur l’urbanisme à Mirebeau-sur-Bèze

Autorisation d'urbanisme à Mirebeau-sur-Bèze : à connaître avant le commencement de vos travaux

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mirebeau-sur-Bèze ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Mirebeau-sur-Bèze.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Mirebeau-sur-Bèze ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Mirebeau-sur-Bèze

Rendez-vous à la mairie de Mirebeau-sur-Bèze pour réaliser ces formalités. Deux alternatives sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Mirebeau-sur-Bèze ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mirebeau-sur-Bèze ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Mirebeau-sur-Bèze peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Mirebeau-sur-Bèze. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mirebeau-sur-Bèze ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Mirebeau-sur-Bèze ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mirebeau-sur-Bèze : où dois-je me rendre ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Mirebeau-sur-Bèze vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Mirebeau-sur-Bèze ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Mirebeau-sur-Bèze et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Mirebeau-sur-Bèze en fait bien sûr partie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Mirebeau-sur-Bèze ?

Dans la municipalité de Mirebeau-sur-Bèze, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).