Tout savoir sur l’urbanisme à Molphey

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Molphey

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Molphey doit être réalisée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Molphey ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Molphey ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Molphey, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Molphey dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

La mairie de Molphey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Molphey ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Molphey ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Molphey ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Molphey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Service urbanisme de la mairie de Molphey : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Molphey. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Molphey et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Molphey) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Molphey et en France

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.