Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Saint-Jean

Autorisation urbanisme Mont-Saint-Jean : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Mont-Saint-Jean ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Mont-Saint-Jean.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mont-Saint-Jean ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

J'habite à Mont-Saint-Jean, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Jean : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mont-Saint-Jean ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Mont-Saint-Jean.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

À Mont-Saint-Jean, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Mont-Saint-Jean, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Mont-Saint-Jean ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Mont-Saint-Jean en fait bien sûr partie.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mont-Saint-Jean ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mont-Saint-Jean ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mont-Saint-Jean, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Mont-Saint-Jean dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation varie selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.