Tout savoir sur l’urbanisme à Montagny-lès-Beaune

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Montagny-lès-Beaune

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Montagny-lès-Beaune ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Montagny-lès-Beaune.

Mairie de Montagny-lès-Beaune : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Montagny-lès-Beaune et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montagny-lès-Beaune ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montagny-lès-Beaune, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Montagny-lès-Beaune

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Montagny-lès-Beaune ?

C'est le service d'urbanisme de Montagny-lès-Beaune qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Montagny-lès-Beaune étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Montagny-lès-Beaune vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montagny-lès-Beaune ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Montagny-lès-Beaune : où le faire ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Montagny-lès-Beaune. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.