Tout savoir sur l’urbanisme à Montberthault

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Montberthault

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montberthault ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Mairie de Montberthault : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Montberthault et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Montberthault comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Travaux à déclarer à Montberthault

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Montberthault : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Montberthault. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Les autorisations d'urbanisme à Montberthault

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Montberthault : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Champ d'action du service urbanisme de Montberthault ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Montberthault délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montberthault

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montberthault ?

Rendez-vous à la mairie de Montberthault pour effectuer ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.