Tout savoir sur l’urbanisme à Monthelie

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Monthelie

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Monthelie est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

En quoi le service d'urbanisme de Monthelie peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Monthelie. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Monthelie prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Les autorisations d'urbanisme à Monthelie

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Monthelie, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Monthelie ?

Rendez-vous à la mairie de Monthelie pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Monthelie ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Monthelie comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Monthelie ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Monthelie

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en sont pourvues. De manière concrète, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Monthelie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Monthelie

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.