Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-sur-Armançon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montigny-sur-Armançon ?

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montigny-sur-Armançon doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montigny-sur-Armançon : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d'instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Montigny-sur-Armançon

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les municipalités. Chaque zone possède une réglementation différente. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Montigny-sur-Armançon, comme dans les autres villes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Montigny-sur-Armançon ?

Le service d’urbanisme à Montigny-sur-Armançon comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montigny-sur-Armançon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montigny-sur-Armançon. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Montigny-sur-Armançon : où se rendre ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Montigny-sur-Armançon ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Montigny-sur-Armançon pourra également vous le procurer.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montigny-sur-Armançon : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Montigny-sur-Armançon pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Montigny-sur-Armançon à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Montigny-sur-Armançon, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...