Tout savoir sur l’urbanisme à Montlay-en-Auxois

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Montlay-en-Auxois

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montlay-en-Auxois ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montlay-en-Auxois : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Montlay-en-Auxois. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Montlay-en-Auxois

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montlay-en-Auxois, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montlay-en-Auxois

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Montlay-en-Auxois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Montlay-en-Auxois ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Montlay-en-Auxois. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montlay-en-Auxois, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Montlay-en-Auxois : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montlay-en-Auxois. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Montlay-en-Auxois gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Montlay-en-Auxois et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Montlay-en-Auxois et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Montlay-en-Auxois. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Montlay-en-Auxois ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.