Tout savoir sur l’urbanisme à Montmain

Déposer une autorisation d'urbanisme à Montmain

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montmain ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les autorisations d'urbanisme à Montmain

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire Montmain : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Montmain : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Montmain ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Montmain ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Montmain pourra également vous le fournir.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Montmain ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Montmain.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Montmain : où le faire ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Montmain. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montmain ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Montmain, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

La mairie de Montmain est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

En quoi le service d'urbanisme de Montmain peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.