Question 1

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Montmoyen

Accepted Answer

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montmoyen ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Où trouver le plan cadastral de Montmoyen ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Montmoyen ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Question 3

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 4

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Montmoyen

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Question 5

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montmoyen

Accepted Answer

À Montmoyen, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 6

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montmoyen ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Montmoyen, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Question 7

Est-il possible de bâtir sans permis à Montmoyen ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Question 8

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Montmoyen qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Montmoyen délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Question 9

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Accepted Answer

À Montmoyen comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Montmoyen.

Question 10

Est-ce que la mairie de Montmoyen peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 11

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montmoyen, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

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