Tout savoir sur l’urbanisme à Morey-Saint-Denis

Autorisation d'urbanisme à Morey-Saint-Denis : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Morey-Saint-Denis ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Morey-Saint-Denis ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Morey-Saint-Denis pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Morey-Saint-Denis ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Morey-Saint-Denis peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Morey-Saint-Denis ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Morey-Saint-Denis ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Morey-Saint-Denis. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Morey-Saint-Denis étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Morey-Saint-Denis, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Consultation du plan cadastral de Morey-Saint-Denis : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la localité de Morey-Saint-Denis ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Morey-Saint-Denis.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Morey-Saint-Denis

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...