Tout savoir sur l’urbanisme à Moutiers-Saint-Jean

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Moutiers-Saint-Jean

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moutiers-Saint-Jean ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Peut-on construire sans permis de construire à Moutiers-Saint-Jean ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Moutiers-Saint-Jean, il convient de comprendre la réglementation d'urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

À Moutiers-Saint-Jean, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Autorisations d’urbanisme à Moutiers-Saint-Jean : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Moutiers-Saint-Jean ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Moutiers-Saint-Jean

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Moutiers-Saint-Jean. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Moutiers-Saint-Jean gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Moutiers-Saint-Jean

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Permis de construire à Moutiers-Saint-Jean : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Moutiers-Saint-Jean comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Moutiers-Saint-Jean peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Moutiers-Saint-Jean ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Moutiers-Saint-Jean, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Moutiers-Saint-Jean : c'est le cas de nombreuses villes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.