Tout savoir sur l’urbanisme à Neuilly-lès-Dijon

Votre autorisation d'urbanisme à Neuilly-lès-Dijon : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neuilly-lès-Dijon ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Neuilly-lès-Dijon ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Neuilly-lès-Dijon. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Neuilly-lès-Dijon un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

La mairie de Neuilly-lès-Dijon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, un carport, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Neuilly-lès-Dijon ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Neuilly-lès-Dijon ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Neuilly-lès-Dijon ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Neuilly-lès-Dijon, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Neuilly-lès-Dijon.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Neuilly-lès-Dijon ?

À Neuilly-lès-Dijon, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Neuilly-lès-Dijon ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Neuilly-lès-Dijon ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Neuilly-lès-Dijon ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Neuilly-lès-Dijon. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.