Tout savoir sur l’urbanisme à Nogent-les-Montbard

Déposer une autorisation d'urbanisme à Nogent-les-Montbard

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nogent-les-Montbard ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Nogent-les-Montbard ?

C'est le service d'urbanisme de Nogent-les-Montbard qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Nogent-les-Montbard gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Nogent-les-Montbard et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Nogent-les-Montbard : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Plan cadastral à Nogent-les-Montbard : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Nogent-les-Montbard ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Nogent-les-Montbard.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nogent-les-Montbard ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Nogent-les-Montbard, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer le dossier par recommandé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'habite à Nogent-les-Montbard, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Nogent-les-Montbard

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Nogent-les-Montbard ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Nogent-les-Montbard. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.