Tout savoir sur l’urbanisme à Noiron-sur-Seine

Autorisation d'urbanisme à Noiron-sur-Seine : démarches et définitions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Noiron-sur-Seine est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Noiron-sur-Seine, quels travaux doivent être déclarés ?

À Noiron-sur-Seine, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Noiron-sur-Seine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral à Noiron-sur-Seine : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Noiron-sur-Seine ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Noiron-sur-Seine.

Permis de construire Noiron-sur-Seine : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Noiron-sur-Seine

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Noiron-sur-Seine, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Noiron-sur-Seine : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Noiron-sur-Seine, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Noiron-sur-Seine. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Noiron-sur-Seine ?

Le service d’urbanisme à Noiron-sur-Seine comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Noiron-sur-Seine : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Noiron-sur-Seine ou dans une autre commune française, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Noiron-sur-Seine.