Tout savoir sur l’urbanisme à Orville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Orville

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Orville est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Orville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Orville ?

Rendez-vous à la mairie de Orville pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

La mairie de Orville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Orville : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire Orville : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Orville ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Service d'urbanisme Orville : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Orville qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Orville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Orville comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Orville

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.