Tout savoir sur l’urbanisme à Pernand-Vergelesses

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pernand-Vergelesses ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pernand-Vergelesses ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Pernand-Vergelesses.

Champ d'action du service urbanisme de Pernand-Vergelesses ?

Un service d'urbanisme à Pernand-Vergelesses comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Où trouver le plan cadastral de Pernand-Vergelesses ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Pernand-Vergelesses ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Pernand-Vergelesses.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pernand-Vergelesses : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Pernand-Vergelesses ?

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pernand-Vergelesses ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Pernand-Vergelesses. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pernand-Vergelesses ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pernand-Vergelesses ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Pernand-Vergelesses accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pernand-Vergelesses : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.