Tout savoir sur l’urbanisme à Perrigny-lès-Dijon

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Perrigny-lès-Dijon ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Perrigny-lès-Dijon ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Perrigny-lès-Dijon ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Perrigny-lès-Dijon, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Perrigny-lès-Dijon : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous avez la faculté de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Perrigny-lès-Dijon, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À Perrigny-lès-Dijon, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un carport, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Perrigny-lès-Dijon ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Perrigny-lès-Dijon et ses agents pourront vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Perrigny-lès-Dijon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Perrigny-lès-Dijon

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Perrigny-lès-Dijon délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Perrigny-lès-Dijon

À Perrigny-lès-Dijon comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je récupérer le plan cadastral de Perrigny-lès-Dijon facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Perrigny-lès-Dijon.