Tout savoir sur l’urbanisme à Perrigny-sur-l'Ognon

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Perrigny-sur-l'Ognon

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Perrigny-sur-l'Ognon ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Perrigny-sur-l'Ognon

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Perrigny-sur-l'Ognon et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Perrigny-sur-l'Ognon en fait bien sûr partie.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Perrigny-sur-l'Ognon

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Perrigny-sur-l'Ognon

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Perrigny-sur-l'Ognon : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Perrigny-sur-l'Ognon. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Perrigny-sur-l'Ognon pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Perrigny-sur-l'Ognon n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Perrigny-sur-l'Ognon ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire à Perrigny-sur-l'Ognon : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Service urbanisme de la mairie de Perrigny-sur-l'Ognon : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Perrigny-sur-l'Ognon a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.