Tout savoir sur l’urbanisme à Pommard

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Pommard

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pommard est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Pommard : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Pommard ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pommard ?

Rendez-vous à la mairie de Pommard pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quelle aide demander à la mairie de Pommard ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Pommard et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Pommard ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Pommard

Dans la ville de Pommard, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pommard ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Pommard ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pommard, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Pommard est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Pommard. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Pommard assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Pommard et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Pommard et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pommard : quelles sont les possibilités ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Pommard, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.