Tout savoir sur l’urbanisme à Poncey-lès-Athée

Déposez une autorisation d'urbanisme à Poncey-lès-Athée facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Poncey-lès-Athée ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

J'habite à Poncey-lès-Athée, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Poncey-lès-Athée, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Poncey-lès-Athée : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Poncey-lès-Athée, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Poncey-lès-Athée

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Poncey-lès-Athée peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Poncey-lès-Athée ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Poncey-lès-Athée, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Poncey-lès-Athée ?

Un service d’urbanisme à Poncey-lès-Athée comme dans d'autres localités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Poncey-lès-Athée, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Poncey-lès-Athée ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Poncey-lès-Athée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Poncey-lès-Athée

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou une piscine...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.