Tout savoir sur l’urbanisme à Poncey-sur-l'Ignon

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Poncey-sur-l'Ignon

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Poncey-sur-l'Ignon est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

J'ai un projet à Poncey-sur-l'Ignon, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Poncey-sur-l'Ignon ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Poncey-sur-l'Ignon. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer une lettre par recommandé.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Poncey-sur-l'Ignon ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Poncey-sur-l'Ignon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Poncey-sur-l'Ignon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Poncey-sur-l'Ignon ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Poncey-sur-l'Ignon, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Poncey-sur-l'Ignon

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Poncey-sur-l'Ignon. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Poncey-sur-l'Ignon un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Poncey-sur-l'Ignon délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Poncey-sur-l'Ignon et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une localité. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Poncey-sur-l'Ignon ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Poncey-sur-l'Ignon vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un projet de travaux à Poncey-sur-l'Ignon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la commune de Poncey-sur-l'Ignon, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des municipalités n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.