Tout savoir sur l’urbanisme à Pouillenay

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Pouillenay

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Pouillenay ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Pouillenay.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Pouillenay ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Pouillenay

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Pouillenay.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pouillenay à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Pouillenay et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Pouillenay ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Pouillenay : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Pouillenay ?

Rendez-vous à la mairie de Pouillenay pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on construire sans permis de construire à Pouillenay ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Pouillenay facilement ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Pouillenay ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.