Tout savoir sur l’urbanisme à Pouilly-sur-Saône

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Pouilly-sur-Saône

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pouilly-sur-Saône ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Pouilly-sur-Saône

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Pouilly-sur-Saône ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Pouilly-sur-Saône, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Pouilly-sur-Saône ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Pouilly-sur-Saône, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pouilly-sur-Saône : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Pouilly-sur-Saône ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Pouilly-sur-Saône. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Pouilly-sur-Saône un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Pouilly-sur-Saône délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pouilly-sur-Saône à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Pouilly-sur-Saône. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Pouilly-sur-Saône.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Pouilly-sur-Saône ?

À la mairie de Pouilly-sur-Saône, comme dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les localités assez importantes qui en possèdent un. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Pouilly-sur-Saône ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...