Tout savoir sur l’urbanisme à Prâlon

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Prâlon

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Prâlon est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Prâlon et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Prâlon sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service d'urbanisme de Prâlon : ses compétences et ses actions

Le service d'urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Prâlon ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Prâlon ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Prâlon vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Prâlon ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Prâlon

À Prâlon, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Prâlon ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Prâlon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Prâlon ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Prâlon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'ai un projet à Prâlon, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.