Tout savoir sur l’urbanisme à Précy-sous-Thil

Autorisation urbanisme Précy-sous-Thil : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Précy-sous-Thil ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Précy-sous-Thil

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, le changement d'une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Précy-sous-Thil et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Précy-sous-Thil ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Précy-sous-Thil ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Précy-sous-Thil pourra également vous le fournir.

Permis de construire Précy-sous-Thil : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Précy-sous-Thil ?

C'est le service d'urbanisme de Précy-sous-Thil qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Précy-sous-Thil gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Précy-sous-Thil comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Précy-sous-Thil ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Précy-sous-Thil ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Précy-sous-Thil. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Précy-sous-Thil

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.